Last update : 27/11/2019

Tunisian Republic
Ministry of Vocational Training and Employment

Attestation de non soumission au visa du contrat de travail - Les pièces à fournir


Les ressortissants étrangers ayant la qualité d'employeur, de gérant ou de cogérant avec les pleins pouvoirs et les représentants légaux.

 Les travailleurs auprès des entreprises éligibles aux dispositions de la loi n° 2016-71 du 30 septembre 2016, portant loi de l’investissement

Les travailleurs auprès des entreprises relevant du code des hydrocarbures

Les travailleurs auprès des entreprises relevant du code des mines

Les travailleurs auprès des organisations internationales ou des associations

Les experts étrangers exerçant dans le cadre d'accords conclus avec le gouvernement tunisien en matière de coopération ou d'assistance technique

 Les ressortissants marocains

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La garantie dépend du niveau du diplôme et de la spécialité


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