Last update : 21/10/2019

Tunisian Republic
Ministry of Vocational Training and Employment

Travail saisonnier en France


Selon l’article 2 (Paragraphe 3, Alinéa 4) du Protocole annexe à l’Accord Cadre entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Française relatif à la gestion concertée des migrations : 

Un titre de séjour pluriannuel portant la mention «travailleur saisonnier », d'une durée de trois ans, renouvelable, et permettant de travailler en France jusqu'à six mois par an, est délivré au ressortissant tunisien titulaire d’un contrat de travail saisonnier d’une durée minimale de trois mois et qui s’engage à maintenir sa résidence hors de France. Le titulaire de ce titre est dispensé de la signature du contrat d’accueil et d’intégration.
Les deux Parties s’engagent à conjuguer leurs efforts afin de faciliter chaque année la délivrance du titre de séjour « travailleur saisonnier » à 2500 ressortissants tunisiens.
En vertu de cet accord cadre entre la Tunisie et la France, un travail est considéré comme saisonnier lorsqu’il est effectué chaque année à la même période, et qu’il est suivi d’une phase d’inactivité, dans le secteur professionnel considéré (agriculture, hôtellerie, tourisme estival ou hivernal, agro-alimentaire, etc.).

Les employeurs français peuvent faire appel, pour faire face à leurs besoins, à des travailleurs tunisiens à la condition qu’il n’y ait pas de main d’œuvre qualifiée et disponible sur le territoire national.

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