Mise à jour : 17/12/2018

République Tunisienne
Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi

Consultation nationale portant sur le projet de loi de l’économie sociale et solidaire

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02/05/2018

Le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire fera l’objet d’une consultation publique, à partir de lundi 07 jusqu’au 28 mai 2018 sur le portail national de l’information juridique, http://www.legislation.tn/projets-textes-soumis-avis.
Cette consultation a pour objectif d’impliquer, à travers leurs remarques et leurs propositions, tous les intervenants souhaitant participer à la rédaction de la dite loi avant qu’elle ne soit soumise au vote à l’Assemblée des Représentants du Peuple.

Cette loi a été élaborée collectivement par le gouvernement, l’UGTT, l’UTICA, l’UTAP ainsi que les institutions de la société civile, avec le soutien de l’OIT (Organisation Internationale du Travail).
Le projet de loi de l’économie sociale et solidaire vient couronner un processus participatif qui a démarré en 2015 par la conférence nationale de l’économie sociale et solidaire et avec l’initiative législative de l’UGTT ainsi que l’étude stratégique élaborée par le ministère l’investissement et de la coopération internationale, MDCI en partenariat avec le programme des Nations Unies, PNUD.
Le projet prend en considération les travaux de la conférence nationale sur l’emploi dans le cadre de la déclaration tunisienne sur l’emploi de 2016 ainsi que les orientations du plan quinquennal 2016 – 2020 et celles de l’accord de Carthage du gouvernement d’union nationale. Il s’inscrit aussi dans le cadre du contrat social
C’est un projet de loi stratégique car il instaure les fondements d’un troisième secteur, en plus des secteurs public et privé, avec pour finalités : la primauté des personnes et du travail sur le capital, l’autonomie de gestion, le processus de décision démocratique, la primauté du service sur le profit en assurant une activité économique et productive.

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