Accès aux documents administratifs

Les Responsables de l'Accès aux Documents Administratifs

Responsable de l'accès à l'information :Mr.Imed Elayari

Adjoint en charge de l'accès aux documents administratifs : Mr.Mohamed Tahar ben Hasssine

Moyens de contact direct

• Appel téléphonique: 71 794 228
• Numéro de fax: 71 794 615
• Adresse: 10 Boulevard Ouled Haffouz 1002 Tunis.
• Email: acces.information@mfpe.state.tn

Décision de nomination du chargé d'accès à l'information et de son adjoint au Ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle

Directions Régionales

Structures sous tutelle

Textes juridiques

• Loi numéro 22 de 2016 en date du 24 Mars, 2016 pour le droit d'accès à l'information
• Décret n ° 41 de 2011 en date du 26 mai 2011
• Décret n ° 54 de 2011 en date du 11 Juin 2011
• Circulaire Numéro 25 le 5 mai 2012 sur l'accès aux documents administratifs des structures publiques

Accès à un document administratif

• Demande d'accès à un document administratif
• Demande au nom du chef d'une structure

Comment déposer des demandes

• Au niveau central: Bureau d’Ordre Central au sein du Ministère
• Au niveau régional: Bureau d’Ordre à la direction régionale