Les responsables de l'accès aux documents administratifs
Responsable de l'accès aux documents administratifs: M. Mourad Belhadj
E-mail: mourad.belhadj@mfpe.gov.tn
Adjoint en charge de l'accès aux documents administratifs: M. Faouzi Selmi
E-mail:faouzi.selmi@mfpe.gov.tn
Moyens de contact direct
- Appel téléphonique: 71790026
- Numéro de fax: 71802817
- Adresse: 10 Boulevard Ouled Haffouz 1002 Tunis.
Textes juridiques
- Loi numéro 22 de 2016 en date du 24 Mars, 2016 pour le droit d'accès à l'information
- Décret n ° 41 de 2011 en date du 26 mai 2011
- Décret n ° 54 de 2011 en date du 11 Juin 2011
- Circulaire Numéro 25 le 5 mai 2012 sur l'accès aux documents administratifs des structures publiques
Accès à un document administratif
Comment déposer des demandes
- Au niveau central: Bureau d’Ordre Central au sein du Ministère
- Au niveau régional: Bureau d’Ordre à la direction régionale