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L'exonération de la taxe sur les voyages est un document administratif par lequel le bénéficiaire est exonéré du paiement de la taxe sur les voyages à l'étranger, conformément aux dispositions de l’article 15 de la loi 84-2 du 21 mars 1984 tel que révisée par la loi n° 109 de 1985 du 31 décembre 1985.

Les bénéficiaires de l’exonération de la taxe sur les voyages :


Les Tunisiens qui rejoignent leurs lieux de travail à l'étranger pour la première fois dans le cadre de la migration organisée, qui sont inscrits aux bureaux d’emploi et du travail indépendant, et qui sont titulaire d’un contrat de travail à l’étranger.
Leurs conjoints et leurs enfants qui ont la nationalité tunisienne et qui les accompagnent ou les rejoignent à l'étranger pour la première fois et qui sont titulaires d’un visa dans le cadre du regroupement familial.

Pièces à fournir :


Dans le cadre du travail à l’étranger

  • Fiche de renseignement 
  • Une copie de la première page du passeport
  • Une copie du contrat de travail, une promesse d’embauche ou une lettre d’acceptation
  • Une copie d'un visa de travail

 

Dans le cadre du regroupement familial

  • Une copie de la première page du passeport
  • Une copie d'un visa obtenu dans le cadre du regroupement familial.

Traitement du dossier :


La demande de l’exonération doit être déposée à l’Unité de l’emploi à l’International au niveau central.
Après vérification du dossier le conseiller d’emploi à l’international délivre à l’intéressé l’assertion.

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