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Assistance et conseil aux entreprises:

  • Accompagnement des entreprises dans l'identification de  leurs besoins  en compétences et en formation, l’élaboration des plans de formation, 
  • la mise en œuvre des plans de formation et l’évaluation de la formation Assistance à l’implantation et au développement de la fonction formation en entreprise,
  • Evaluation des compétences mise en place d’une cellule formation ,
  • Analyse des postes de travail et élaboration des fiches de poste
  • Elaboration des référentiels de compétences,
  • Assistance à l’évaluation et au développement de la fonction formation  en entreprise répondant aux exigences  de l'approche qualité et des bases de  l'ingénierie de la  formation ,
  • Assistance à l’audit des dispositifs de formation,
  • Réalisation des tests professionnels pour la promotion,
  • Formation des responsables de formation en entreprises et des formateurs d’entreprise dans le domaine de l'ingénierie de la formation continue pour garantir l'efficacité du système dans l'entreprise.

Programmes et Instruments de financement des activités de formation continue:

L'avance sur la taxe de formation professionnelle

C’est un crédit fiscal dont le montant équivaut au maximum à 60% de la taxe due au titre de l'année précédant l'année de réalisation des actions de formation. L'avance permet aux entreprises adhérentes à ce système de manière volontaire d'utiliser directement le montant de l'avance pour régler leurs dépenses en formation.

Population concernée :

Les entreprises soumises à la taxe de formation professionnelle dont le montant annuel de la taxe due au titre de l'année précédant l'année de réalisation des actions de formation est supérieur ou égal à mille dinars.

Actions de formation éligibles à l’avance :

  • La formation initiale : apprentissage, formation en alternance, stages pratiques obligatoires,
  • La formation continue en Tunisie ou à l'étranger,
  • Les études et les consultations en formation,
  • La formation dans les centres intégrés,
  • Le salaire du responsable de formation (sous conditions).

Les droits de tirage

Ils permettent aux entreprises économiques privées ayant leur situation fiscale en règle de bénéficier d'un financement direct de la part de l'Etat au titre d'activités de formation réalisées au profit de ses agents en contrepartie de sa contribution à la formation initiale.

Population concernée :

  • Entreprises privées dont la TFP due est strictement inférieure à 1000 dinars
  • Entreprises privées dont la TFP due est supérieure ou égale à 1000 mais qui n'ont pas adhéré au système de l'avance.
  • Entreprises privées nouvellement créées(moins que trois années d'activité).
  • Petites et moyennes entreprises privés appartenant à des secteurs définis annuellement,
  • Entreprises privés exonérées ou non soumise de la taxe de formation professionnelle
  • Entreprises privés dont la TFP due est supérieure ou égale a 1000DT mais qui ont épuisé l'utilisation de l'avance.

Actions de formation financées par les droits de tirage

  • Etudes et consultations en formation

    • Diagnostic des besoins en formation et élaboration d'un plan de formation,
    • Evaluation de l’impact de la formation,
    • Autres études et consultations,
  • Formation continue en Tunisie dans un cadre individuel  ou collectif.

Plafond des montants accordés :

  • Le plafond accordé à l'entreprise correspond à l’effort de l’entreprise en matière de formation initiale réalisée l'année précédente.
  • Le plafond accordé aux entreprises nouvellement créées (moins que 3 années d’activité) et les PME appartenant à des secteurs annuellement définis est de l’ordre de 0.6% de la masse salariale annuelle brute de l’année précédente.

Pour plus d’information visitez CNFCPP

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