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Assistance et conseil aux entreprises:

  • Accompagnement et assistance des entreprises dans l'identification de leurs besoins en compétences et l'élaboration du plan de formation ainsi que l’évaluation des actions de formation,
  • Assistance à l’implantation et au développement de la fonction formation en entreprise,
  • Assistance à l’audit du système de formation en entreprise,
  • Formation des responsables de formation en entreprises dans le domaine de l'ingénierie de la formation continue,
  • Assistance et appui au secteur de la formation et de la consultance à l’échelle nationale et régionale.

Programmes et Instruments de financement des activités de formation continue:

L'avance sur la taxe de formation professionnelle

C’est un crédit fiscal dont le montant équivaut au maximum à 60% de la taxe due au titre de l'année précédant l'année de réalisation des actions de formation. L'avance permet aux entreprises adhérentes à ce système de manière volontaire d'utiliser directement le montant de l'avance pour régler leurs dépenses en formation.

Population concernée :

Les entreprises soumises à la taxe de formation professionnelle dont le montant annuel de la taxe due au titre de l'année précédant l'année de réalisation des actions de formation est supérieur ou égal à mille dinars.

Actions de formation éligibles à l’avance :

  • La formation initiale : apprentissage, formation en alternance, stages pratiques obligatoires,
  • La formation continue en Tunisie ou à l'étranger,
  • Les études et les consultations en formation,
  • La formation dans les centres intégrés,
  • Le salaire du responsable de formation (sous conditions).

Les droits de tirage

Ils permettent aux entreprises économiques privées de bénéficier d'un financement direct de la part de l'Etat au titre d'activités de formation réalisées au profit de ses agents en contrepartie de sa contribution à la formation initiale

Population concernée :

  • Entreprises privées assujetties à la taxe de formation professionnelle et dont le montant annuel de la TFP due est inférieur à 1000 dinars
  • Entreprises privées dont le montant annuel de la taxe de formation professionnelle due est supérieur ou égal à 1000 et qui n’ont pas utilisé le droit à l’avance sur la taxe de formation professionnelle
  • Entreprises privées ayant utilisé leur droit à l’avance sur la taxe de formation professionnelle et qui ont déposé leur bilan pédagogique et financier
  • Entreprises non soumises ou exonérées de la taxe de formation professionnelle
  • Entreprises nouvellement créées (moins que 3 années d’activité)
  • Petites et moyennes entreprises appartenant à des secteurs définis annuellement,

Actions de formation financées par les droits de tirage

  • Etudes et consultations en formation

    • Diagnostic des besoins en formation et élaboration d'un plan de formation,
    • Evaluation de l’impact de la formation,
    • Autres études et consultations,
  • Formation continue en Tunisie

Plafond des montants accordés :

  • Le plafond accordé à l'entreprise correspond à l’effort de l’entreprise en matière de formation initiale réalisée l'année précédente.
  • Le plafond accordé aux entreprises nouvellement créées (moins que 3 années d’activité) et les PME appartenant à des secteurs annuellement définis est de l’ordre de 0.6% de la masse salariale annuelle brute de l’année précédente.

Pour plus d’information visitez CNFCPP

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