Selon l’Accord Tuniso-Français « le titre de séjour portant la mention «salarié », prévu par le premier alinéa de l’article 3 de l’Accord du 17 mars 1988 modifié, est délivré à un ressortissant tunisien en vue de l’exercice, sur l’ensemble du territoire français, de l’un des métiers énumérés sur la liste figurant au présent Protocole, sur présentation d’un contrat de travail visé par l’autorité française compétente sans que soit prise en compte la situation de l’emploi.
Les deux Parties s’engagent à conjuguer leurs efforts afin de faciliter chaque année la délivrance du titre de séjour mentionné à l’alinéa précédent à 3500 ressortissants tunisiens (par an).
Procédure :
Contacter le Bureau d’Emploi et du Travail Indépendant le plus proche dans toute la Tunisie.