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Accès aux documents administratifs

Le Ministère

 

Les jeunes professionnels (migration vers la France) :

Emploi des étrangers :

 

Agence Nationale Pour l'Emploi et le Travail Indépendant (ANETI)

 

  • Contrat CIVP

  Contrat d’initiation à la vie professionnelle CIVP

  Demande de prolongation de contrat d’Initiation à la Vie Professionnelle CIVP

  Demande de deuxième contrat d’Initiation à la Vie Professionnelle CIVP

   Demande pour bénéficier d'une formation complémentaire dans le cadre de CIVP

  Rapport de l’employeur CIVP

  Rapport bénéficiaire  CIVP

  • Contrat CSC

  Contrat Service Civil (CSC) 

  Demande pour bénéficier du programme CSC

  Demande de prolongation de contrat

  Engagement du bénéficiaire

  Rapport de l’association ou de l’organisation professionnelle

  Rapport bénéficiaire  CSC

  • Contrat KARAMA

  Demande KARAMA

  Mémoire KARAMA

 Décret

 

Centre National de la Formation Continue et de la Promotion Professionnelle (CNFCPP)

Cadre du crédit d'impôt :

Cadre des droits de tirage (demande individuelle) :

Cadre des droits de tirage (demande collective) :

 

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