Ce processus vise à soutenir l'employabilité des titulaires des diplômes de formation homologués, en reconnaissant les diplômes attribués par les établissements de formation professionnelle.
Procédures d’homologation et renouvellement de d’homologation :
Les demandes d’homologation des certificats et des brevets de formation professionnelle par les organismes de formation publics et privés doivent être adressées aux services de la direction régionale de la Formation professionnelle et de l'Emploi accompagnées d'un dossier technique et pédagogique comprenant :
- Présentation de la spécialité concernée.
- Programme de formation avec sa composition théorique et pratique.
- Affectation horaire de chacune de ses parties.
- Relevé des supports pédagogiques et des équipements techniques et pédagogiques utilisés.
- Le mode d’organisation de la formation.
- Les conditions d’accès à la formation et le mode d’évaluation.
- Le niveau scientifique et professionnel des formateurs.
Ces demandes sont soumises selon le modèle de dossier technico-pédagogique établi par le ministère de la Formation professionnelle et de l'Emploi.
- Les demandes d'homologation sont soumises pour examen à la commission permanente pour la coordination de la formation professionnelle qui désigne, à cet effet, des rapporteurs parmi les personnes jugées compétentes en vue d'étudier les dossiers technico-pédagogiques et de présenter des rapports exhaustifs comportant leurs conclusions et leurs recommandations en la matière.
- Les arrêtés d'homologation sont pris par le ministre de la formation professionnelle et de l'emploi après avis de la commission permanente pour la coordination de la formation professionnelle, et ce pour une durée de cinq ans.
- Lorsqu'il apparaît que la formation se déroule suivant des modalités et des conditions non conformes à celles qui ont été retenues par l'arrêté d'homologation, le ministre de la formation professionnelle et de l'emploi peut abroger cette homologation, après avis de la commission permanente sus-indiquée qui doit, au préalable inviter le responsable de l'organisme de formation concerné à présenter ses observations.
- Les arrêtés d'homologation et abrogation d'homologation sont publiés au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Documents d'accompagnement:
- Exemple de dossier technico-pédagogique
- Liste des diplômes homologués
- Nomenclature nationale des secteurs et des spécialités