Le projet annuel de performance
Le projet annuel de performance (PAP) de chaque ministère accompagne le projet de budget de l’année n+1 et constitue une annexe à la loi de finances. Si le PAP est préparé par chaque ministère, sa présentation suit le découpage par programmes, pour en exposer, les orientations stratégiques, les objectifs, les cibles et indicateurs de performance correspondants. Le projet annuel de performances exprime entre autres, les performances obtenues les années passées et attendues dans les années à venir du fait de la réalisation de chacun des programmes.
Le rapport annuel de performance
Annexés au projet de loi de règlement, les rapports annuels de performances (RAP) rendent compte, pour chaque programme, de l’exécution des engagements pris dans les PAP, tant en termes d’exécution des crédits que des comptes-rendus en matière d’activité et de performance. Ils expriment, entre autres, les performances réellement obtenues, comparées aux objectifs figurant dans les projets annuels de performances. Etant les pendants des PAP, les RAP sont présentés selon une structure identique pour faciliter le rapprochement des documents. Aussi importante que l’exposé des résultats est l’analyse, l’interprétation de ceux-ci : explication des écarts entre objectifs (ou cibles) et réalisations, poids du contexte, nouveaux leviers d’action à mobiliser, etc. C’est ainsi que les RAP fournissent des éléments fort utiles à la préparation des projets de performance ultérieurs par l’administration autant qu’à l’information du Parlement.