Assistance et conseil aux entreprises:
*Accompagnement des entreprises dans l'identification de leurs besoins en compétences et en formation, l’élaboration des plans de formation, la mise en œuvre des plans de formation et l’évaluation de la formation
*Evaluation des compétences
*Mise en place d’une cellule formation
*Analyse des postes de travail et élaboration des fiches de poste
Elaboration des référentiels de compétences
*Accompagnement des entreprises en vue de l’octroi du label formation continue « KAFAET»
*Assistance à l’évaluation et au développement de la fonction formation en entreprise répondant aux exigences de l'approche qualité et des bases de l'ingénierie de la formation
*Assistance à l’audit des dispositifs de formation
*Réalisation des tests professionnels pour la promotion
*Formation des responsables de formation en entreprises et des formateurs d’entreprise dans le domaine de l'ingénierie de la formation continue pour garantir l'efficacité du système dans l'entreprise
Programmes et Instruments de financement des activités de formation continue:
L'avance sur la taxe de formation professionnelle
C’est un crédit fiscal dont le montant équivaut au maximum à 60% de la taxe due au titre de l'année précédant l'année de réalisation des actions de formation. L'avance permet aux entreprises adhérentes à ce système de manière volontaire d'utiliser directement le montant de l'avance pour régler leurs dépenses en formation.
Population concernée :
Les entreprises assujetties à la taxe de formation professionnelle et dont le montant annuel de la taxe due au titre de l'année précédant l'année de réalisation des actions de formation est supérieur ou égal à mille dinars..
Actions de formation éligibles à l’avance :
- La formation initiale : apprentissage, formation en alternance, stages pratiques obligatoires,
- La formation continue en Tunisie ou à l'étranger,
- Les études et les consultations en formation,
- La formation dans les centres intégrés,
- Le salaire du responsable de formation (sous conditions).
Les droits de tirage
Ils permettent aux entreprises économiques privées ayant leur situation fiscale en règle de bénéficier d'un financement direct de la part de l'Etat au titre d'activités de formation réalisées au profit de ses agents en contrepartie de sa contribution à la formation initiale (apprentissage, formation en alternance et stages obligatoires).
Population concernée :
- Entreprises privées dont la TFP due est strictement inférieure à 1000 D
- Entreprises privées dont la TFP due est supérieure ou égale à 1000 D mais qui n’ont pas adhéré au système de l’avance
- Entreprises privées nouvellement créées (moins de 3 années d’activité), ces entreprises sont exemptées de la condition de formation initiale
- Petites et moyennes entreprises privées appartenant à des secteurs définis annuellement, ces entreprises sont exemptées de la condition de formation initiale
- Entreprises privées exonérées ou non soumises à la TFP
- Entreprises privées dont la TFP due est supérieure ou égale à 1000D mais qui ont épuisé l’utilisation de l’avance et qui ont déposé leur bilan pédagogique et financier
Activités de formation éligibles:
Etudes et consultations en formation
* Diagnostic des besoins en formation et élaboration d’un plan de formation
* Evaluation de l’impact de la formation,
* Autre études et consultations.
-Formation continue en Tunisie
Plafond des montants accordés
*Le plafond accordé à l’entreprise correspond à l’effort de l’entreprise en matière de formation initiale réalisée l’année précédente.
*Le plafond accordé aux entreprises nouvellement créées (moins de 3 années d’activité) et les PME appartenant à des secteurs annuellement définis est de l’ordre de %0.6 de la masse salariale annuelle brute de l’année précédente
Opérateurs et Formateurs :
• Pour tous les outils de financement :
• L’entreprise doit faire appel à des organismes de formation publics ou privé inscrits sur la plateforme Malek (inscription validée) ou l’un des établissements non soumis au cahier des charges fixant les règles de création et de fonctionnement des structures privées de formation.
• Les CV des formateurs doivent être validés et édités à partir de la plateforme Malek
dispositions de la circulaire de la présidence du gouvernement n° 25 du 01 Août 2013
-Les formateurs non-résidents ne sont pas concernés par l’inscription sur « Malek », en revanche, ils doivent avoir une autorisation préalable auprès de la Direction Générale du placement à l’étranger et de la main d’œuvre étrangère relevant du Ministère de l'emploi et de la formation professionnelle
Remarque :
- Les formateurs publics doivent avoir une autorisation annuelle préalable conformément aux Actions de formation financées par les droits de tirage
-
Etudes et consultations en formation
- Diagnostic des besoins en formation et élaboration d'un plan de formation,
- Evaluation de l’impact de la formation,
- Autres études et consultations,
- Formation continue en Tunisie dans un cadre individuel ou collectif.
Plafond des montants accordés :
- Le plafond accordé à l'entreprise correspond à l’effort de l’entreprise en matière de formation initiale réalisée l'année précédente.
- Le plafond accordé aux entreprises nouvellement créées (moins que 3 années d’activité) et les PME appartenant à des secteurs annuellement définis est de l’ordre de 0.6% de la masse salariale annuelle brute de l’année précédente.
Pour plus d’information visitez CNFCPP