Le projet loi 79/2019 sur l’économie sociale et solidaire a été adopté par l’Assemblée des Représentants du Peuple , mercredi 17 juin 2020 , lors d’une séance plénière organisée à cet effet en la présence du Ministre de la Formation Professionnelle et de l’Emploi M. Fethi Belhaj et certains cadres du Ministère. Cette séance plénière s’est étalée sur deux jours du 17au 18 juin 2020.
Au début de la séance, la commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire et du commerce a présenté un rapport relatif à la démarché adoptée pour élaborer cette loi qui puise dans une approche participative réunissant le gouvernement, les partenaires sociaux et les différents Ministères et organismes gouvernementaux concernés avec l’appui du Bureau International du Travail.
Le rapport a regroupé l’ensemble des recommandations émises par ladite commission en l’occurrence la révision des lois en rapport avec le projet loi de l’économie sociale et solidaire pour qu’elles s’adaptent à son esprit , la création d’un cadre organisationnel développé facilitant les procédures administratives et promouvant la création des projets de développement et l’élaboration d’un plan de management portant sur la formation , la recherche et l’incitation des jeunes à s’investir dans ce domaine.
Les députés présents à cette séance plénière ont abordé plusieurs points dont la clarification des avantages et des prérogatives offerts per cette loi , les mécanismes de financement spécifiques à l’économie sociale et solidaire , la nécessité de tirer profit des expériences internationales réussies dans ce domaine et la formation d’un comité sectoriel chargé du suivi et de l’évaluation .
Cette loi vise à booster les principes de développement économique, la création de postes d’emploi qui s’adaptent aux spécificités de différentes régions, la mise en place du travail décent et l’insertion professionnelle et sociale sur le plan local et national.
Avant la reprise des travaux de la séance plénière , mercredi 17 juin 2020, les travaux de la commission des compromis à l’ARP ont été tenus en la présence du Ministre de la Formation Professionnelle et de l’Emploi M. Fethi Belhaj accompagné par le Chef de Cabinet M. Riadh Choued et l’équipe ministérielle chargée de l’élaboration du projet loi sur l’économie sociale et solidaire.
Le Ministre a indiqué que ce nouveau secteur économique va jouer un rôle important dans le développement et la création des emplois tout en répondant aux besoins économiques des régions et en renforçant le développement durable.
Il a de même apprécié la contribution des partenaires et des intervenants qui ont participé à l’élaboration de cette loi dont les partenaires sociaux, les Ministères, les organismes gouvernementaux, le Bureau International du Travail , la commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire et du commerce et les députées de l’Assemblée des Représentants du Peuple pour les riches propositions d’ajustement qu’ils ont proposées .