La Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Emploi et de la Formation Professionnelle, chargée des entreprises communautaires Madame Hasna Jeballah, a présidé une séance de travail le vendredi 7 mars 2025, au siège du Registre National des Entreprises, portant sur la plateforme numérique dédiée des entreprises communautaires.
La réunion a connu la présence de Monsieur Adel Chouari, Directeur Général du Registre National des Entreprises, accompagné de plusieurs cadres de l'institution, ainsi que des représentants de l'Administration Générale des Impôts, de l'Administration Générale de la Législation Fiscale et des représentants du Ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle.
Lors de cette réunion, les points de référence relatifs à la plateforme numérique et le programme de travail ont été définis, afin qu’elle soit créée dans les plus brefs délais.
Il est à noter que la plateforme numérique des entreprises communautaires vise à simplifier et d’alléger les procédures, ainsi que de réduire le temps nécessaire à la constitution légale de ce nouveau type d’entreprises.
Elle fournira des informations suffisantes notamment en ce qui concerne les procédures claires pour la création d'entreprises, et permettra aux entrepreneurs d'éviter les erreurs légales lors de la création, en effectuant toutes les démarches de manière numérique, progressivement, telles que la rédaction de l'acte constitutif, du règlement intérieur, des procès-verbaux des assemblées constitutives, ainsi que l'obtention de l'identifiant fiscal et de l'identifiant unique au Registre National des Entreprises de manière simplifiée.
L'objectif est également de réduire le coût de la constitution légale des entreprises communautaires, de réduire les délais et de simplifier les démarches.