Droit d’accès à l’information

 

Les Responsables de l'Accès aux Documents Administratifs

 

Responsable de l'accès à l'information :Mr Imed Elayari

Adjoint en charge de l'accès aux documents administratifs : Mr. Mohamed Tahar ben Hassine

Moyens de contact direct

• Appel téléphonique :71 794 228
• Numéro de fax : 71 794 615
• Adresse: 10 Boulevard Ouled Haffouz 1002 Tunis
• Email: acces.information@mfpe.state.tn

 

Décision de nomination du chargé d'accès à l'information et de son adjoint au Ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle

Directions Régionales

Structures sous tutelle

Textes juridiques

• Loi numéro 22 de 2016 en date du 24 Mars, 2016 pour le droit d'accès à l'information
• Décret n ° 41 de 2011 en date du 26 mai 2011
• Décret n ° 54 de 2011 en date du 11 Juin 2011
• Circulaire Numéro 25 le 5 mai 2012 sur l'accès aux documents administratifs des structures publiques

Accès à Un document administratif

• Demande d'accès à un document administratif
• Demande au nom du chef d'une structure

Comment déposer des demandes

• Au niveau central : Bureau d’Ordre Central au sein du Ministère
• Au niveau régional : Bureau d’Ordre à la direction régionale

Directions Générales

Structures sous tutelle

Ministère de Formation Professionnelle et de l'Emploi

• Vision 2020
• La Stratégie Nationale de la Réforme du Dispositif National de la Formation Professionnelle
• Stratégie nationale de l'emploi
• La stratégie nationale de l’entrepreneuriat

•